Arrêté du 18 novembre 2024 fixant à compter du 1er octobre 2024 le montant de l’allocation viagère définie par l’article
2 décembre 2024
Organisation
Décret n° 2024-1045 du 19 novembre 2024 portant abrogation du décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un
2 décembre 2024
Arrêté du 19 novembre 2024 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif
2 décembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 13 mai 2014 portant institution de régies de recettes et d’avances chargées
1 décembre 2024
Décision du 18 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – service d’information et de
1 décembre 2024
Décision du 15 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale du numérique et des systèmes d’information et de communication)
30 novembre 2024
Décret du 15 novembre 2024 portant nomination au Haut Comité d’évaluation de la condition militaire Par décret du Président de
30 novembre 2024
Arrêté du 14 novembre 2024 modifiant l’arrêté du 8 décembre 2023 relatif aux régies de recettes et aux régies d’avances
29 novembre 2024
Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes administratives
29 novembre 2024
Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique)
29 novembre 2024
Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – cabinet) Le directeur général
29 novembre 2024
Décision du 14 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Le major général de la
28 novembre 2024
Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national des enquêtes d’autorisation
28 novembre 2024
Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service de la protection) Le
27 novembre 2024
Décision du 12 novembre 2024 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale) Le directeur général de la
27 novembre 2024
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port