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Organisation

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles 5 et 18 du décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps de sous-officiers et officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 21 mars 2023 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 pris pour l’application dans la gendarmerie nationale des articles

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1 mai 2023

Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 15 mars 2023 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) La directrice des ressources humaines, Vu le décret

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1 mai 2023

Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant procéder aux enquêtes sous pseudonyme

Arrêté du 16 mars 2023 portant modification de l’arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services

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29 avril 2023

A la Une

Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4191 – Difficultés de mutation des enseignants dont le conjoint est militaire

16ème législature Question N° 4191 de Mme Mathilde Hignet (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Ille-et-Vilaine ) Question écrite

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29 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région de Azay-le-Rideau (Indre-et-Loire), en France métropolitaine

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 302 Val de Vienne Ouest dans la région

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28 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 301 Val de Vienne Est dans la région de Thilouze (Indre-et-Loire), en France métropolitaine

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 301 Val de Vienne Est dans la région

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28 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio et de transpondeur identifiée RMZ-TMZ Bricy dans la région de Bricy (Loiret), dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone à utilisation obligatoire de radio et de transpondeur identifiée RMZ-TMZ Bricy

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28 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 340 Pamiers dans la région de Pamiers (Ariège), dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 340 Pamiers dans la région de Pamiers (Ariège),

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28 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 164 Chenevières dans la région de Chenevières (Meurthe-et-Moselle), dans la région d’information de vol de Reims

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 164 Chenevières dans la région de Chenevières (Meurthe-et-Moselle),

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27 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 145, dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 145, dans la région d’information de vol de

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27 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet (Finistère), dans la région d’information de vol de Brest

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 218 L Loperhet dans la région de Loperhet

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27 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne), dans la région d’information de vol de Bordeaux

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite identifiée LF-P 64 Domme dans la région de Domme (Dordogne),

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27 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 341 ED dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), dans la région d’information de vol de Marseille

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone réglementée identifiée LF-R 341 ED dans la région de Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône),

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26 avril 2023

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du comité social d’administration de réseau de la direction générale de la police nationale

Arrêté du 16 mars 2023 modifiant l’arrêté du 2 février 2023 portant désignation des membres de la formation spécialisée du

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26 avril 2023

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de Saint-Denis (93), dans la région d’information de vol de Paris

Arrêté du 15 mars 2023 portant création d’une zone interdite temporaire identifiée ZIT Stade de France, dans la région de

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25 avril 2023

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