Arrêté du 4 juin 2024 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif à l’organisation des journées
8 juillet 2024
Organisation
Décision du 17 juin 2024 portant ouverture en 2025 d’un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées Par
8 juillet 2024
Arrêté du 21 juin 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement sans concours d’adjoints administratifs de l’intérieur et de l’outre-mer
7 juillet 2024
Arrêté du 20 juin 2024 fixant les conditions d’organisation du recrutement par voie du PACTE d’adjoints administratifs de l’intérieur et
7 juillet 2024
Décision du 20 juin 2024 : délégation de signature pour les RH, finances et soutien police nationale
Décision du 20 juin 2024 portant délégation de signature (direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la
6 juillet 2024
Décision n° 17054 du 20 mars 2024 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article
6 juillet 2024
Arrêté du 19 juin 2024 : habilitation d’un agent à effectuer des contrôles selon l’article L. 2339-1
Arrêté du 19 juin 2024 habilitant un agent de l’Etat à effectuer des contrôles sur pièces et sur place en
5 juillet 2024
Décision du 14 juin 2024 portant délégation de signature (état-major de l’armée de terre) Le chef d’état-major de l’armée de
4 juillet 2024
Arrêté du 19 juin 2024 modifiant l’arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d’inspecteur
2 juillet 2024
Arrêté du 17 juin 2024 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Paris (Paris), identifiée « ZIT
30 juin 2024
Décision du 12 juin 2024 portant délégation de signature (direction nationale de la police judiciaire) Le directeur national de la
29 juin 2024
Arrêté du 14 juin 2024 relatif à la mise en œuvre des dispositifs de protection contre les menaces résultant d’aéronefs
26 juin 2024
Arrêté du 13 juin 2024 portant autorisation de production et de vente de produits explosifs destinés à un usage militaire
25 juin 2024
Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires
24 juin 2024
Arrêté du 12 juin 2024 fixant le nombre d’emplois offerts au titre de l’année 2024 à la titularisation des bénéficiaires
24 juin 2024
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port