Décision du 1er avril 2025 portant délégation de signature en matière d’exercice des droits d’accès direct aux traitements automatisés de
5 avril 2025
Organisation
Nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des Armées – Arrêté du 26 mars 2025
Arrêté du 26 mars 2025 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre des armées, chargée de
5 avril 2025
Abrogation des arrêtés relatifs à certains emplois de la garde républicaine – Arrêté du 20 mars 2025
Arrêté du 20 mars 2025 portant abrogation d’arrêtés relatifs à certains emplois relevant de la garde républicaine Le ministre d’État,
4 avril 2025
Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l’arrêté du 17 septembre 2024 relatif à la chaîne de concertation au sein de
3 avril 2025
Arrêté du 26 mars 2025 fixant les conditions de déroulement de la période de formation initiale des militaires engagés en
2 avril 2025
Arrêté du 25 mars 2025 relatif au comité ministériel d’audit interne Le ministre des armées, Vu le décret n° 2009-1178 du
31 mars 2025
Arrêté du 26 mars 2025 portant création de sept zones interdites temporaires pour la protection d’installations spécifiques de la défense,
31 mars 2025
Décision du 21 mars 2025 portant délégation de signature (direction de la maintenance aéronautique) Le directeur de la maintenance aéronautique,
28 mars 2025
Décision du 20 mars 2025 portant délégation de signature (direction générale de la police nationale, service national de police scientifique
27 mars 2025
Décision du 20 mars 2025 portant délégation de signature (direction des ressources humaines de la direction générale de l’armement) La
27 mars 2025
Décision du 20 mars 2025 modifiant la décision du 9 octobre 2024 portant délégation de signature (état-major des armées)
26 mars 2025
Arrêté du 19 mars 2025 modifiant l’arrêté du 24 février 2015 portant délégation de pouvoirs du ministre de la défense
25 mars 2025
Décret n° 2025-256 du 20 mars 2025 portant modification du barème fixé à l’article 9 du décret n° 2022-394 du
25 mars 2025
Décision du 17 mars 2025 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace) Le major général
24 mars 2025
Arrêté du 12 mars 2025 abrogeant l’arrêté du 19 octobre 2015 relatif à la régie de recettes et d’avances instituée
23 mars 2025
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port