Arrêté du 23 août 2011 fixant les conditions et les modalités de souscription des engagements à servir à titre étranger
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Légion étrangère
DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « politique des ressources humaines ». INSTRUCTION N° 340039/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative
15 mars 2011
Militaires servant à titre étranger Article L4142-1 En savoir plus sur cet article… En temps de paix, nul ne peut
1 octobre 2010
INSTRUCTION N° 110963/DEF/EMAT portant organisation du conseil de la légion étrangère. Du 5 juillet 2010 NOR D E F T
11 août 2010
Décret n° 2008-956 du 12 septembre 2008 relatif aux militaires servant à titre étranger JORF n°0216 du 16 septembre 2008
18 septembre 2008
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port