Arrêté du 26 septembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT
27 novembre 2023
Armée de l’air et de l’espace
Arrêté du 18 septembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT
17 novembre 2023
Décision du 12 septembre 2023 portant délégation de signature (état-major de l’armée de l’air et de l’espace) Le major général
11 novembre 2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant création de zones interdites temporaires pour la Coupe du monde de rugby 2023 en
5 novembre 2023
Arrêté du 4 septembre 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT
5 novembre 2023
Arrêté du 30 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), identifiée « ZIT
4 novembre 2023
Arrêté du 30 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT
4 novembre 2023
Arrêté du 30 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) identifiée « ZIT
3 novembre 2023
Décision du 31 juillet 2023 relative à la classification d’aéronefs Le ministre des armées et le ministre délégué auprès du
3 novembre 2023
Arrêté du 30 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Toulouse (Haute-Garonne), identifiée « ZIT
3 novembre 2023
Décision du 28 août 2023 portant délégation de signature (direction de la sécurité aéronautique d’Etat) Le directeur de la sécurité
2 novembre 2023
Décret du 28 août 2023 portant nomination du président du conseil d’administration de l’Institut supérieur de l’aéronautique et de l’espace
2 novembre 2023
Arrêté du 8 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Marseille (Bouches-du-Rhône), identifiée « ZIT
18 octobre 2023
Arrêté du 8 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Bordeaux (Gironde), identifiée « ZIT
15 octobre 2023
Arrêté du 8 août 2023 portant création d’une zone interdite temporaire dans la région de Nantes (Loire-Atlantique), identifiée « ZIT
14 octobre 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port