Arrêté du 8 février 2024 portant délégation de signature (cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée
26 février 2024
Anciens combattants
Arrêté du 29 décembre 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants
3 février 2024
Décret n° 2023-1345 du 28 décembre 2023 relatif au recrutement des anciens militaires d’active et au maintien en service des
30 janvier 2024
Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux
23 janvier 2024
Arrêté du 19 décembre 2023 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret
22 janvier 2024
Décret n° 2023-1215 du 20 décembre 2023 relatif à la carte du combattant et modifiant la composition des conseils départementaux
19 janvier 2024
Arrêté du 15 décembre 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’Etat auprès du ministre des armées,
16 janvier 2024
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24 décembre 2023
Arrêté du 25 octobre 2023 portant admission à la retraite (techniciens paramédicaux civils du service de santé des armées) Par
20 décembre 2023
Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la
2 décembre 2023
Décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la
20 novembre 2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des
16 novembre 2023
Arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission du 80ème
9 novembre 2023
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des
6 novembre 2023
Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l’article 28 du décret n°
3 novembre 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port