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Anciens combattants

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Question parlementaire – Assemblée nationale N° 5006 – Croix du combattant volontaire

16ème législature Question N° 5006 de Mme Béatrice Roullaud (Rassemblement National – Seine-et-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > anciens

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27 mai 2023

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Question parlementaire – Assemblée Nationale n° 4482 – Évolution de la pension militaire d’invalidité et des victimes de guerre

16ème législature Question N° 4482 de M. Didier Martin (Renaissance – Côte-d’Or ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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16 mai 2023

Arrêté du 3 avril 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des combattants et des victimes de guerre

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15 mai 2023

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis par les harkis, les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et les membres de leurs familles

Décret du 23 mars 2023 portant nomination à la commission nationale indépendante de reconnaissance et de réparation des préjudices subis

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2 mai 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 4124 – Reconnaissance des pupilles de la Nation

16ème législature Question N° 4124 de M. Jean-Marie Fiévet (Renaissance – Deux-Sèvres ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens

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15 avril 2023

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Question parlementaire – Assemblée Nationale n°3898 – Reconnaissance des militaires pendant l’occupation française en Allemagne

16ème législature Question N° 3898 de M. Pierrick Berteloot (Rassemblement National – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire

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4 avril 2023

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins » et le prix de la journée d’hospitalisation en médecine dans le centre des pensionnaires de l’Institution nationale des invalides

Arrêté du 21 décembre 2022 fixant le prix de la journée d’hébergement, le taux journalier du « forfait soins »

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27 mars 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n°3301 – Sujet des incorporés de force d’Alsace-Moselle dans les programmes scolaires

16ème législature Question N° 3301 de M. Emmanuel Fernandes (La France insoumise – Nouvelle Union Populaire écologique et sociale – Bas-Rhin ) Question écrite

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21 mars 2023

Arrêté du 19 janvier 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de sécurité

Arrêté du 19 janvier 2023 portant attribution de la qualité de partenaire de la réserve citoyenne de défense et de

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15 mars 2023

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Question parlementaire – Assemblée nationale n° 2427 – Délivrance du diplôme et de la médaille des porte-drapeaux

16ème législature Question N° 2427 de Mme Annick Cousin (Rassemblement National – Lot-et-Garonne ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire

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14 février 2023

Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah

Arrêté du 14 décembre 2022 portant nomination au conseil d’administration de la Fondation pour la mémoire de la Shoah Par

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11 février 2023

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau

Arrêté du 21 novembre 2022 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau La secrétaire d’État

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8 janvier 2023

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des anciens combattants et de la mémoire

Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des