Décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de
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Anciens combattants
Arrêté du 12 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 13 octobre 2006 relatif aux diplômes d’honneur de porte-drapeau La secrétaire d’Etat
Question N° 8782 de M. Paul-André Colombani (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – Corse-du-Sud ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère
Arrêté du 6 juillet 2023 portant nomination (administration centrale) Par arrêté de la Première ministre et du ministre des armées
Arrêté du 29 juin 2023 autorisant le recours aux technologies de l’information et de la communication pour procéder aux expertises
Arrêté du 30 juin 2023 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2018 fixant en métropole, dans les départements et régions d’outre-mer
Arrêté du 27 juin 2023 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées,
16ème législature Question N° 8777 de M. Mathieu Lefèvre (Renaissance – Val-de-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens
Arrêté du 16 juin 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des combattants et des victimes de guerre
16ème législature Question N° 8784 de M. Philippe Brun (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Eure ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens
Arrêté du 23 mai 2023 portant nomination au conseil d’administration de l’Office national des combattants et des victimes de guerre
16ème législature Question N° 5666 de M. Stéphane Viry (Les Républicains – Vosges ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire
16ème législature Question N° 4673 de Mme Claudia Rouaux (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Armées
Arrêté du 11 avril 2023 portant apposition de la mention « Mort en déportation » sur les actes et jugements
16ème législature Question N° 5007 de Mme Béatrice Bellamy (Horizons et apparentés – Vendée ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
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