Arrêté du 28 septembre 2023 portant nomination des membres du jury de l’examen technique d’officier de police judiciaire de la
2 décembre 2023
Anciens combattants
Décret n° 2023-890 du 21 septembre 2023 relatif à l’extension du périmètre d’application du mécanisme de réparation confié à la
20 novembre 2023
Arrêté du 1er septembre 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des
16 novembre 2023
Arrêté du 8 septembre 2023 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public dénommé « Mission du 80ème
9 novembre 2023
Arrêté du 29 août 2023 portant nomination au cabinet de la secrétaire d’État auprès du ministre des armées, chargée des
6 novembre 2023
Arrêté du 28 août 2023 relatif au comité de pilotage et de suivi prévu à l’article 28 du décret n°
3 novembre 2023
Arrêté du 8 août 2023 portant application des dispositions du décret n° 2023-731 du 8 août 2023 portant création d’une
8 octobre 2023
Arrêté du 2 août 2023 pris pour l’application du décret n° 2023-395 du 24 mai 2023 relatif à la prime
8 octobre 2023
Arrêté du 3 août 2023 portant nomination du président de la commission de recours de l’invalidité Par arrêté du ministre
6 octobre 2023
Arrêté du 27 juillet 2023 portant nomination des membres de la commission de recours de l’invalidité Par arrêté de la
1 octobre 2023
A la Une
16ème législature Question N° 8133 de M. Jean-Luc Bourgeaux (Les Républicains – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire
12 septembre 2023
Question N° 7222 de M. Pierre Cordier (Les Républicains – Ardennes ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants
2 septembre 2023
A la Une
Question N° 7620 de M. Charles Sitzenstuhl (Renaissance – Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants et
29 août 2023
Arrêté du 17 juillet 2023 modifiant l’arrêté du 3 décembre 2018 pris pour l’application du code des pensions militaires d’invalidité
28 août 2023
A la Une
Question N° 7899 de Mme Stéphanie Kochert (Horizons et apparentés – Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens
26 août 2023
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port