DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction des compétences ; bureau de
15 janvier 2017
Gendarmerie nationale
Arrêté du 14 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 11 mai 2010 habilitant le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer et des
14 janvier 2017
Arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d’une nouvelle
11 janvier 2017
DIRECTION CENTRALE DU SERVICE DU COMMISSARIAT DES ARMÉES : service exécutant de la solde unique. DÉLÉGATION DE GESTION N° 5882/DEF/DCSCA/SESU relative à
11 janvier 2017
Arrêté du 15 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 22 mars 2016 portant institution d’une régie d’avances et de recettes auprès
11 janvier 2017
Arrêté du 7 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en
6 janvier 2017
Arrêté du 18 novembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 avril 2015 modifié portant nomination des membres du comité d’hygiène, de
4 janvier 2017
Décret n° 2016-1911 du 27 décembre 2016 modifiant le décret n° 2010-791 du 12 juillet 2010 instituant la nouvelle bonification
3 janvier 2017
Arrêté du 13 décembre 2016 relatif aux modalités d’organisation de l’examen technique d’aptitude à la qualification d’officier de police judiciaire
2 janvier 2017
Question écrite n° 17671 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 20/08/2015 –
31 décembre 2016
Décret n° 2016-1835 du 23 décembre 2016 modifiant le décret n° 48-1366 du 27 août 1948 déterminant les indemnités diverses
31 décembre 2016
Décret du 29 décembre 2016 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0303 du 30 décembre 2016 texte n° 186
30 décembre 2016
Question écrite n° 22840 de M. Daniel Gremillet (Vosges – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2016 –
29 décembre 2016
DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale. CIRCULAIRE N° 64466/DEF/GEND/DPMGN/SDC/BRCE relative à l’admission et
29 décembre 2016
Décret du 23 décembre 2016 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0300 du 27 décembre 2016 texte n° 110
28 décembre 2016
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port