Décret n° 2017-109 du 30 janvier 2017 modifiant le décret n° 2002-1279 du 23 octobre 2002 portant dérogations aux garanties
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Gendarmerie nationale
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Arrêté du 10 janvier 2017 modifiant l’arrêté du 12 juillet 2010 fixant le montant de l’allocation d’alimentation allouée aux ordinaires
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Décret n° 2016-1860 du 23 décembre 2016 relatif à la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel
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Mme la présidente. La parole est à Mme Viviane Le Dissez, pour exposer sa question, no 1602, relative au temps de travail dans
Question écrite n° 22958 de Mme Évelyne Didier (Meurthe-et-Moselle – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du
Arrêté du 23 décembre 2016 fixant le montant de l’indemnité spéciale aux volontaires dans les armées servant dans la gendarmerie
Arrêté du 13 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers
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