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Gendarmerie nationale

Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire)

Décision du 27 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du

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18 juillet 2017

Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du décret n° 2012-1456 du 24 décembre 2012 portant statut particulier des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale (OCTA TITRES) – session 2017 (décision complémentaire)

Décision du 9 juin 2017 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 5-3 du

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18 juillet 2017

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active

Décret du 12 juillet 2017 portant nomination et promotion dans l’armée active Source: JORF n°0164 du 14 juillet 2017 texte n° 63

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17 juillet 2017

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 9 juin 2017 modifiant l’arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit

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17 juillet 2017

Décret du 12 juillet 2017 portant élévation, promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers généraux

Décret du 12 juillet 2017 portant élévation, promotions, nominations et affectations dans la 1re et la 2e section des officiers

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17 juillet 2017

Mesures d’ordre individuel

Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : – M.

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17 juillet 2017

Avis de vacance d’un poste de responsable de l’audit et du contrôle qualité du système d’information « Ressources humaines » (SI Agorha) à la direction générale de la gendarmerie nationale

Avis de vacance d’un poste de responsable de l’audit et du contrôle qualité du système d’information « Ressources humaines »

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15 juillet 2017

Arrêté du 30 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice » (2016-2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 30 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingt-huitième session nationale « sécurité et justice »

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14 juillet 2017

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 26 juin 2017 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration

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10 juillet 2017

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE: ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D’HONNEUR

1 Décret du 7 juillet 2017 portant élévation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138233&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138235&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret

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10 juillet 2017

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 208e session en région (promotion « Vercingétorix ») de l’Institut des hautes études de défense nationale Clermont-Ferrand, Montluçon et Lyon du 12 avril au 24 mai 2017

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 208e session en région (promotion « Vercingétorix

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9 juillet 2017

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur

Arrêté du 16 juin 2017 portant nomination des membres de la mission opérationnelle de sécurité et de défense auprès du

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8 juillet 2017

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises et intelligence économique » (2016-2017) de l’Institut national des hautes études de la sécurité et de la justice

Arrêté du 20 juin 2017 portant désignation des auditeurs diplômés de la vingtième session nationale spécialisée « protection des entreprises