Gendarmerie nationale

COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du 19 juillet 2012 portant autorisation d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Agorha » relatif à la gestion des ressources humaines de la gendarmerie nationale (demande d’avis n° 1555002V3) 

Délibération n° 2018-098 du 22 mars 2018 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2012-895 du

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COMMISSION NATIONALE DE L’INFORMATIQUE ET DES LIBERTES. Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à caractère personnel « interface de levée de l’anonymat des agents de la police et de la gendarmerie nationales et des douanes dans les actes de procédure » (IDPV) (demande d’avis n° 2159045) 

Délibération n° 2018-097 du 15 mars 2018 portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement de données à

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Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l’article 4 du décret n° 2008-931 du 12 septembre 2008 modifié portant statuts particuliers des corps des chefs de musique et des sous-chefs de musique dans les armées et la gendarmerie nationale (concours 2018) (rectificatif)

Liste d’admission après concours aux stages de formation des chefs de musique de deuxième classe en application de l’article 4

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