Décret n° 2018-833 du 1er octobre 2018 modifiant le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale NOR: ARMD1823890D
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Gendarmerie nationale
Avis de vacance d’un emploi de flûtiste à l’orchestre de la garde républicaine Source: JORF n°0237 du 13 octobre 2018 texte n°
Arrêté du 24 septembre 2018 portant création de comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail au bénéfice des personnels civils
Arrêté du 18 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 21 janvier 2011 fixant la liste des emplois d’officiers et de sous-officiers commissionnés recrutés
Décision du 18 septembre 2018 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale – commandement des réserves de la gendarmerie)
Arrêté du 7 septembre 2018 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2013 fixant les conditions de délivrance du certificat d’aptitude technique aux sous-officiers
Arrêté du 18 septembre 2018 fixant la liste des opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités
Arrêté du 27 juin 2018 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie Source: JORF n°0214 du 16 septembre
Question écrite n° 04237 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 05/04/2018 – page 1563
Arrêté du 22 août 2018 portant modification de l’arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l’organisation et aux attributions des échelons de
Décision du 24 septembre 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 8-1 du
Le 12 septembre dernier, un gendarme était jugé à la barre du tribunal correctionnel de Charleville-Mézières, pour violence par personne
Décision du 27 juillet 2018 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours prévu à l’article 6-1 du
Arrêté du 4 septembre 2018 portant abrogation de l’arrêté du 20 août 2009 portant création du comité de pilotage de la formation
Avis de vacance du poste de secrétaire général de l’Observatoire national des sciences et technologies de la sécurité (ONSTS) au
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