Question écrite n° 06297 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 26/07/2018 – page 3826 M.
22 février 2019
Gendarmerie nationale
Rapport d’information de Mme Muriel JOURDA et M. Jean-Pierre SUEUR, fait au nom de la commission des loisn° 324 tome
21 février 2019
Le Conseil d’État rejette des demandes tendant à ce qu’il ne soit plus fait usage de lanceurs de balle de
19 février 2019
Décision du 8 février 2019 portant inscription sur la liste des candidats admis au premier concours d’admission dans le corps
18 février 2019
Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique
Décret du 12 février 2019 portant nomination dans l’armée active des élèves de l’Ecole polytechnique Source: JORF n°0038 du 14 février
18 février 2019
L’on dit que se battre pour une cause juste est déjà une victoire mais il est des causes pour lesquelles
16 février 2019
Question écrite n° 07376 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5398
16 février 2019
Question écrite n° 07494 de Mme Brigitte Lherbier (Nord – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5518
15 février 2019
Sur proposition de la ministre des armées : M. le général de corps d’armée Jean-Marc LOUBÈS est nommé inspecteur général des armées
14 février 2019
Décret du 13 février 2019 portant affectation et élévation d’un officier général Source: JORF n°0038 du 14 février 2019 texte n° 89
14 février 2019
Arrêté du 1er février 2019 portant attribution de la qualité d’officier de police judiciaire à des militaires de la gendarmerie
13 février 2019
Question d’actualité au gouvernement n° 0606G de Mme Esther Benbassa (Paris – CRCE-R) publiée dans le JO Sénat du 18/01/2019 Mme Esther
13 février 2019
MDMH AVOCATS, par l’une de ses associées, Maître Elodie MAUMONT a été interviewée par Madame Judith BLANES, journaliste, d’AEF info
12 février 2019
Arrêté du 31 janvier 2019 modifiant l’arrêté du 25 juin 2018 relatif à la préservation de l’anonymat des membres des unités d’intervention
11 février 2019
Question écrite n° 06082 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC),publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3426 M.
10 février 2019
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port