Maintien de l’ordre public lors des manifestations Dossier Décision n° 2019-780 DC du Conseil Constitutionnel du 4 avril 2019
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Gendarmerie nationale
Question écrite n° 08490 de M. Alain Joyandet (Haute-Saône – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 17/01/2019 – page 224
Question écrite n° 08550 de Mme Martine Berthet (Savoie – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 375
Arrêté du 27 mars 2019 fixant le montant de la prime de fidélisation attribuée aux sous-officiers du corps de soutien
Avis de vacance d’un emploi de violoniste à l’orchestre de la garde républicaine Source: JORF n°0079 du 3 avril 2019
Décret n° 2019-255 du 27 mars 2019 portant attribution d’une prime de fidélisation aux sous-officiers du corps de soutien technique
Avis de vacance d’un poste d’expert en investigations numériques et en sciences des données à la direction générale de la
Avis de vacance d’un emploi de directeur de projet à la direction générale de l’Office national des anciens combattants et
Arrêté du 6 mars 2019 portant application, pour le ministère de l’intérieur, du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016
Commission d’enquête Le préfet de police de Paris devant la commission d’enquête Jeudi 4 avril à 9h, la commission d’enquête
Question écrite n° 08078 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6123
CABINET DE LA MINISTRE :cabinet militaire, cellule gendarmerie et sécurité intérieure INSTRUCTION N° 101000/ARM/CAB relative à la politique de lutte informatique
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale par la commission d’enquête sur les moyens des forces de
Arrêté du 14 mars 2019 modifiant l’arrêté du 23 mai 2016 fixant les conditions de déroulement de la période de
Décret du 27 mars 2019 portant nominations et affectations dans la 1re section des officiers généraux Source: JORF n°0074 du
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