Décret n° 2019-1514 du 30 décembre 2019 relatif à l’indemnité spécifique de haute responsabilité de certains militaires de la gendarmerie
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Gendarmerie nationale
Arrêté du 12 décembre 2019 portant désignation des personnes n’appartenant pas à l’administration centrale de la gendarmerie nationale et délégataires
Décision du 11 décembre 2019 portant création des trésoreries et sous-trésoreries militaires Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte
Arrêté du 20 décembre 2019 modifiant l’arrêté du 23 octobre 2018 fixant la liste des emplois ouvrant l’accès à l’échelon
Arrêté du 16 décembre 2019 portant modification de l’arrêté du 18 décembre 2015 portant création du commandement du soutien opérationnel
Arrêté du 30 décembre 2019 fixant par groupes la liste des emplois de la gendarmerie nationale ouvrant droit à l’attribution
Arrêté du 30 décembre 2019 pris pour l’application aux officiers généraux de la gendarmerie nationale du décret n° 2018-965 du
DIRECTION DES PATRIMOINES, DE LA MÉMOIRE ET DES ARCHIVES : : Service historique de la défense ARRÊTÉ fixant, pour l’armée
Décret du 23 décembre 2019 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 141
Décret du 23 décembre 2019 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0299 du 26 décembre 2019 texte n° 140
Décret du 17 décembre 2019 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0294 du 19 décembre 2019 texte n° 170
Décision du 5 décembre 2019 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2020 (armée active) Source: JORF n°0296 du 21
Arrêté du 20 novembre 2019 portant attribution du brevet d’études militaires supérieures Source: JORF n°0288 du 12 décembre 2019 texte
Arrêté du 2 décembre 2019 autorisant l’ouverture des concours pour le recrutement d’officiers de gendarmerie Source: JORF n°0282 du 5
Décret du 13 décembre 2019 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0291 du 15 décembre 2019 texte n° 51
Avis de parution
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