Décision du 1er décembre 2021 portant inscription au tableau d’avancement pour l’année 2022 (armée active) Article Par décision du ministre
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Gendarmerie nationale
Arrêté du 2 décembre 2021 modifiant l’arrêté du 27 avril 2011 fixant les programmes, les conditions d’organisation et de déroulement
Décret n° 2021-1564 du 2 décembre 2021 étendant à la gendarmerie nationale l’application du décret n° 2015-1861 du 30 décembre
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Décret du 8 novembre 2021 portant concession de la Médaille militaire en faveur des militaires n’appartenant pas à l’armée active
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Décision du 18 octobre 2021 portant délégation de signature (direction générale de la gendarmerie nationale) Le major général de la
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