Gendarmerie nationale

Texte(s) de référence  – Code de la Défense – Décret n° 2008-952 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier

Décision du 16 mai 2014 modifiant la décision du 1er septembre 2013 portant délégation de signature (direction générale de la

Décision du 18 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission dans le

Décision du 15 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission dans le

Décision du 15 avril 2014 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission dans le

Arrêté du 2 mai 2014 relatif au recrutement des volontaires dans les armées en service au sein de la gendarmerie

Arrêté du 7 mai 2014 portant nomination (administration centrale)  Source: JORF n°0108 du 10 mai 2014 texte n° 71

Décret du 7 mai 2014 portant affectation d’un officier général  Source: JORF n°0108 du 10 mai 2014 texte n° 70

Arrêté du 31 mars 2014 portant modification de l’arrêté du 26 février 2014 listant les opérations de restructuration des unités