Décret du 10 novembre 2015 portant promotion dans l’armée active Source: JORF n°0264 du 14 novembre 2015 texte n° 79
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Gendarmerie nationale
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Décret du 30 octobre 2015 portant élévation à la dignité de grand officier Source: JORF n°0253 du 31 octobre 2015 page
Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services spécialisés d’officiers ou agents de police judiciaire pouvant
Délibération n° 2015-230 du 9 juillet 2015 portant avis sur un projet de décret portant modification des articles 5 du
Décision du 21 octobre 2015 portant inscription sur un tableau d’avancement pour l’année 2015 (réserve) Source: JORF n°0250 du 28 octobre
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Décret du 7 octobre 2015 portant nomination dans l’armée active Source: JORF n°0234 du 9 octobre 2015 texte n° 54
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