Accueil » Armées françaises » Gendarmerie nationale » Page 114

Gendarmerie nationale

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 pour le recrutement dans le corps des officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 30 décembre 2015 fixant le nombre de places offertes au titre de l’année 2016 pour le recrutement dans

> Lire l'article

20 janvier 2016

CIRCULAIRE N° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative à l’organisation des concours d’admission aux écoles de formation des officiers du corps technique et administratif de l’armée de terre et des officiers logisticiens des essences, ouverts au personnel militaire en application du 2° a) de l’article 5. du décret n° 2008-945 du 12 septembre 2008 modifié, portant statut particulier des officiers des corps techniques et administratifs de l’armée de terre, de la marine, de la gendarmerie, du service de santé des armées et du service des essences des armées, et du 2° de l’article 4. du décret n° 2014-1455 du 5 décembre 2014 portant statut particulier du corps des officiers logisticiens des essences, en 2016.

DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L’ARMÉE DE TERRE : bureau « concours ». CIRCULAIRE N° 502815/DEF/RH-AT/CONCOURS/RSD relative à l’organisation des

> Lire l'article

16 janvier 2016

Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de la gendarmerie nationale au sein desquelles les officiers et agents de police judiciaire exercent leurs fonctions habituelles

Décret n° 2015-1805 du 28 décembre 2015 modifiant le code de procédure pénale (partie réglementaire) et relatif aux unités de

> Lire l'article

15 janvier 2016

ARRÊTÉ modifiant l’arrêté du 24 juillet 2014 fixant, pour la gendarmerie nationale, la liste des autorités militaires investies du pouvoir disciplinaire d’autorité militaire de premier niveau et de deuxième niveau.

DIRECTION GÉNÉRALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE : direction des personnels militaires de la gendarmerie nationale ; sous-direction de la politique

> Lire l'article

14 janvier 2016

Président de la République: Vœux aux forces de sécurité publique

Publié le 07 Janvier 2016 RUBRIQUE : INTÉRIEUR ET SÉCURITÉ, NATION, INSTITUTIONS ET RÉFORME DE L’ETAT Paris – Jeudi 7

> Lire l'article

10 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en matière d’administration et de gestion du personnel militaire de la gendarmerie nationale

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 14 décembre 2012 portant délégation de pouvoirs du ministre de l’intérieur en

> Lire l'article

10 janvier 2016

Délibération n° 2015-358 du 15 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires ». (demande d’avis n° 1207101 v2)

Délibération n° 2015-358 du 15 octobre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat modifiant le décret

> Lire l'article

9 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie la liste des emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction

> Lire l'article

9 janvier 2016

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale et le montant mensuel de la part fonctionnelle associée

Arrêté du 28 décembre 2015 fixant par catégorie le nombre maximum d’emplois ouvrant droit à l’attribution de l’indemnité de fonction

> Lire l'article

9 janvier 2016

Délibération n° 2015-429 du 10 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès au traitement d’antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure (saisine n° AV 15031442)

Délibération n° 2015-429 du 10 décembre 2015 portant avis sur un projet de décret en Conseil d’Etat relatif à l’accès

> Lire l'article

8 janvier 2016

Décret n° 2015-1807 du 28 décembre 2015 relatif à l’accès au traitement d’antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux articles L. 811-2 et L. 811-4 du code de la sécurité intérieure, pris en application de l’article L. 234-4 du code de la sécurité intérieure

Décret n° 2015-1807 du 28 décembre 2015 relatif à l’accès au traitement d’antécédents judiciaires des agents des services mentionnés aux

> Lire l'article

8 janvier 2016

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation de la commission prévue à l’article L. 4136-3 du code de la défense

Arrêté du 22 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l’organisation

> Lire l'article

8 janvier 2016

Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie nationale

Décret n° 2015-1809 du 28 décembre 2015 relatif à l’indemnité de fonction et de responsabilités des militaires de la gendarmerie

> Lire l'article

8 janvier 2016

Décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale et les unités de la gendarmerie nationale et leurs agents dans le cadre de leurs missions

Décret n° 2015-1897 du 30 décembre 2015 fixant les règles particulières applicables à certains frais auxquels sont directement exposés les

> Lire l'article

7 janvier 2016

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de contrôle et de conservation des pièces justificatives de certains frais auxquels sont directement exposés les services actifs de la police nationale, les unités de gendarmerie nationale et leurs agents

Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux modalités de contrôle et de conservation des pièces justificatives de certains frais auxquels

> Lire l'article

7 janvier 2016

Charger plus

Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port

Gendarmerie nationale

Avis de parution

Toutes les archives