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Gendarmerie nationale

Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d’agrément des personnes habilitées à procéder à des identifications par empreintes génétiques dans le cadre d’une procédure judiciaire ou de la procédure extrajudiciaire d’identification des personnes décédées

Décret n° 2016-796 du 14 juin 2016 modifiant le décret n° 97-109 du 6 février 1997 relatif aux conditions d’agrément

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17 juin 2016

Décision du 1er juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à la formation initiale à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux candidats titulaires d’un titre d’ingénieur ou d’un titre conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur (OG TITRES) – session 2016

Décision du 1er juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à la

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17 juin 2016

Décision du 1er juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à la formation initiale à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux titulaires d’un diplôme d’ingénieur ou d’un diplôme conférant le grade de master dans une matière figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre de l’intérieur (OCTA TITRES) – session 2016

Décision du 1er juin 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur titres d’admission à la

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17 juin 2016

Citation à l’ordre de la Nation

Citation à l’ordre de la Nation Source: JORF n°0139 du 16 juin 2016 texte n° 45

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16 juin 2016

Délais de traitement administratif des dossiers de la gendarmerie

Question écrite n° 21545 de M. François Pillet (Cher – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 05/05/2016 – page

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16 juin 2016

Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie

Décret n° 2016-785 du 13 juin 2016 portant extension de la compétence territoriale de certaines unités de gendarmerie NOR: INTJ1509206D

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16 juin 2016

Décret du 7 juin 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l’armée active

Décret du 7 juin 2016 portant nomination à titre exceptionnel dans l’armée active Source: JORF n°0133 du 9 juin 2016 texte

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15 juin 2016

Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux majors de gendarmerie, aux adjudants-chefs de gendarmerie et aux adjudants de gendarmerie inscrits au tableau d’avancement pour le grade d’adjudant-chef (OG RANG) – session 2016

Décision du 25 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours d’admission dans le corps des

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11 juin 2016

Décision du 4 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole des officiers de la gendarmerie nationale ouvert aux sous-officiers de carrière de gendarmerie titulaires d’une licence de l’enseignement supérieur général ou technologique, d’un autre titre classé au moins au niveau II, d’un titre ou diplôme reconnu comme équivalent à ces derniers ou d’un titre professionnel dont la liste est établie par arrêté du ministre de l’intérieur (OG SD) – session 2016

Décision du 4 mai 2016 portant inscription sur la liste des candidats admis au concours sur épreuves d’admission à l’Ecole

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11 juin 2016

Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l’arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités de gendarmerie nationale ouvrant droit à certaines indemnités de restructuration au profit des militaires

Arrêté du 24 mai 2016 portant modification de l’arrêté du 24 mars 2016 listant les opérations de restructuration des unités

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11 juin 2016

Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d’intérêt général et au parc des autocars de la police et de la gendarmerie

Décret n° 2016-697 du 27 mai 2016 relatif aux véhicules d’intérêt général et au parc des autocars de la police

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30 mai 2016

Hommage funèbre aux quatre militaires de la Gendarmerie nationale à Tarbes

Bernard Cazeneuve, ministre de l’Intérieur, s’est rendu à Tarbes pour rendre hommage aux quatre militaires de la gendarmerie nationale décédés

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27 mai 2016

Hommage funèbre au capitaine Alain Nicolas décédé en intervention

Le ministre de l’Intérieur Bernard Cazeneuve s’est rendu le mercredi 25 mai 2016 à Orange pour rendre hommage au capitaine

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27 mai 2016

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale

Arrêté du 4 mai 2016 modifiant l’arrêté du 26 mai 2014 relatif au recrutement des sous-officiers du corps de soutien

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25 mai 2016

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d’engagement des élèves gendarmes et l’arrêté du 3 décembre 2015 fixant les conditions de délivrance du diplôme d’arme aux sous-officiers de gendarmerie

Arrêté du 9 mai 2016 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 fixant les modalités de souscription du contrat d’engagement des

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25 mai 2016

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