Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur : – M.
17 juillet 2017
Officiers généraux
Décret du 7 juillet 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0159 du 8 juillet 2017 texte n° 73
13 juillet 2017
Arrêté du 30 juin 2017 portant maintien dans la 1re section des officiers généraux de l’armée de terre Source: JORF n°0162
12 juillet 2017
Décret du 7 juillet 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0159 du 8 juillet 2017 texte n° 72
12 juillet 2017
Décret du 7 juillet 2017 portant élévation dans la 1re section d’un officier général Source: JORF n°0159 du 8 juillet 2017 texte
11 juillet 2017
1 Décret du 7 juillet 2017 portant élévation https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138233&dateTexte=&categorieLien=id 2 Décret du 7 juillet 2017 portant promotion https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035138235&dateTexte=&categorieLien=id 3 Décret
10 juillet 2017
Décret du 30 juin 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0154 du 2 juillet 2017 texte n° 44
3 juillet 2017
Décret du 29 juin 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0152 du 30 juin 2017 texte n° 73
1 juillet 2017
Décret du 29 juin 2017 portant promotions et affectations, nominations et affectations, promotions dans la 1re section et nominations dans
30 juin 2017
Décret du 29 juin 2017 portant affectation et élévation, promotions et affectations, promotions dans la 1re et la 2e section
30 juin 2017
Arrêté du 13 juin 2017 portant affectation d’un officier général de la gendarmerie nationale Source: JORF n°0146 du 23 juin 2017
30 juin 2017
D’après « Le Canard enchaîné », le général Richard Reboul aurait utilisé de façon régulière un avion pour se rendre, le week-end,
28 juin 2017
Arrêté du 19 juin 2017 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre Source: JORF n°0143 du 20 juin 2017
21 juin 2017
Décret du 12 juin 2017 portant affectation d’un officier général Source: JORF n°0137 du 13 juin 2017 texte n° 28
16 juin 2017
Décret du 8 juin 2017 portant affectations d’officiers généraux Source: JORF n°0134 du 9 juin 2017 texte n° 43
9 juin 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port