16ème législature Question N° 2760 de M. Frédéric Petit (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Français établis hors de France ) Question écrite Ministère interrogé
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Questions et rapports parlementaires
16ème législature Question N° 2850 de Mme Nathalie Serre (Les Républicains – Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère attributaire > Intérieur
16ème législature Question N° 2919 de M. Olivier Falorni (Démocrate (MoDem et Indépendants) – Charente-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Première ministre Ministère attributaire
16ème législature Question N° 3021 de M. Christophe Plassard (Horizons et apparentés – Charente-Maritime ) Question écrite Ministère interrogé > Santé et prévention Ministère attributaire
16ème législature Question N° 3176 de Mme Gisèle Lelouis (Rassemblement National – Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire
16ème législature Question N° 3241 de M. Paul Molac (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires – Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et
16ème législature Question N° 3478 de M. Frank Giletti (Rassemblement National – Var ) Question écrite Ministère interrogé > Europe et affaires étrangères Ministère attributaire
16ème législature Question N° 3581 de M. Thierry Benoit (Horizons et apparentés – Ille-et-Vilaine ) Question écrite Ministère interrogé > Économie, finances, souveraineté industrielle et
Question N° 4125 de M. Bertrand Bouyx (Renaissance – Calvados ) Question écrite Ministère interrogé > Anciens combattants et mémoire Ministère attributaire > Anciens combattants
Développement des entreprises militaires et de sécurité privées dans le monde 16e législature Question écrite n° 00036 de M. Pierre Laurent (Paris –
Nouveau calendrier des journées commémoratives 16e législature Question écrite n° 00639 de Mme Françoise Férat (Marne – UC) publiée dans le JO
Mutualisation des cérémonies patriotiques 16e législature Question écrite n° 00182 de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort – Les Républicains) publiée dans
Honorariat au grade supérieur pour les réservistes opérationnels 15e législature Question orale n° 1954S de M. Jean-Marc Todeschini (Moselle – SER) publiée dans
Violence et harcèlement dans l’armée de l’air 15e législature Question écrite n° 26165 de M. Olivier Paccaud (Oise – Les Républicains-R) publiée dans
Évolution des effectifs combattants dans l’armée de terre 15e législature Question écrite n° 26592 de M. Philippe Bonnecarrère (Tarn – UC) publiée dans
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