Questions et rapports parlementaires

Rapport d’information de M. Marc LAMÉNIE, fait au nom de la commission des financesn° 550 (2017-2018) – 6 juin 2018

Programmation militaire : la commission mixte paritaire (CMP) a adopté un texte commun. Les apports du Sénat sont conservés.  Lire

Question écrite n° 03501 de M. Yves Daudigny (Aisne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 01/03/2018 – page 921 M.

Question écrite n° 04612 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher – UC) publiée dans le JO Sénat du 19/04/2018 – page 1868 M.

Question écrite n° 04358 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 12/04/2018 – page 1702

N° 1016 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 31 mai 2018 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES FEMMES

Projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes  Texte transmis au Sénat le 17 mai 2018

Question écrite n° 02641 de Mme Marie-Françoise Perol-Dumont (Haute-Vienne – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 – page 4661 Mme

Question écrite n° 01856 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 02/11/2017 – page 3391

Lutte contre les violences sexuelles (1ère lecture) Texte adopté provisoire Dossier