Question écrite n° 06656 de M. Olivier Paccaud (Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/08/2018 – page 4439
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Questions et rapports parlementaires
Question écrite n° 07108 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 11/10/2018 – page 5113 M.
Question écrite n° 07493 de Mme Jacky Deromedi (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du
Question écrite n° 00945 de M. Alain Dufaut (Vaucluse – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/08/2017 – page 2480
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 décembre 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 20 Présidence
Question écrite n° 05243 de M. Jacques Le Nay (Morbihan – UC) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2576
Rapport d’information de M. Marc-Philippe DAUBRESSE, fait au nom de la commission des lois n° 220 (2018-2019) – 19 décembre 2018
Question écrite n° 07397 de M. Roland Courteau (Aude – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 25/10/2018 – page 5405 M.
Question écrite n° 07078 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 04/10/2018 – page 4983
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 12 décembre 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 20 Présidence
Question écrite n° 07526 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 01/11/2018 – page 5533
Avis n° 149 (2018-2019) de MM. Philippe PAUL et Yannick VAUGRENARD, fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des
Question écrite n° 07676 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 08/11/2018 – page 5653 Rappelle
Rapport d’information de Mme Annick BILLON, fait au nom de la délégation aux droits des femmes n° 165 (2018-2019) – 29
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 28 novembre 2018 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 19 Présidence
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