Question écrite n° 08883 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 14/02/2019 – page 778
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Questions et rapports parlementaires
Question écrite n° 08540 de Mme Christine Prunaud (Côtes-d’Armor – CRCE) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 375 Mme
Question écrite n° 08369 de M. Alain Fouché (Vienne – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 27/12/2018 – page 6689
Commission d’enquête Le préfet de police de Paris devant la commission d’enquête Jeudi 4 avril à 9h, la commission d’enquête
Question écrite n° 08078 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-A) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6123
Question écrite n° 07684 de M. Gilbert Bouchet (Drôme – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 15/11/2018 – page 5771
Table ronde de représentants de syndicats de la police municipale par la commission d’enquête sur les moyens des forces de
N° 1814 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 27 mars 2019. RAPPORT D’INFORMATION DÉPOSÉ en application de l’article 145
Lutte contre les discriminations au sein des forces armées : présentation du rapport d’information Mercredi 27 mars à 9h30, la mission
Question écrite n° 07795 de M. Arnaud Bazin (Val-d’Oise – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5878
Question écrite n° 09101 de M. Yves Détraigne (Marne – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 927 M.
Question d’actualité au gouvernement n° 0673G de Mme Colette Mélot (Seine-et-Marne – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 20/02/2019 Mme
Question d’actualité au gouvernement n° 0656G de M. Olivier Cadic (Français établis hors de France – UC) publiée dans le JO Sénat
Question écrite n° 08043 de M. Jérôme Durain (Saône-et-Loire – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 06/12/2018 – page 6121 M.
Question écrite n° 08171 de M. Antoine Lefèvre (Aisne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 13/12/2018 – page 6349
Avis de parution
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