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Questions et rapports parlementaires
Proposition de résolution tendant à créer une commission d’enquête sur les ventes d’armes de la France à l’Arabie saoudite et
Question écrite n° 08789 de Mme Patricia Schillinger (Haut-Rhin – LaREM) publiée dans le JO Sénat du 07/02/2019 – page 651 Mme
Question écrite n° 09747 de M. Claude Nougein (Corrèze – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/04/2019 – page 1752
Proposition de loi visant à reconnaître le viol comme crime de guerre : Texte n° 469 (2018-2019) de Mme Nathalie GOULET et plusieurs de
Question orale n° 0711S de M. Ronan Le Gleut (Français établis hors de France – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat
Question écrite n° 07808 de Mme Christine Herzog (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 22/11/2018 – page 5880 Mme
Question orale n° 0654S de M. Hervé Maurey (Eure – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/02/2019 – page 909 M.
Question écrite n° 08553 de M. Jean-Pierre Sueur (Loiret – SOCR) publiée dans le JO Sénat du 24/01/2019 – page 370 M.
N° 469 SÉNAT SESSION ORDINAIRE DE 2018-2019 Enregistré à la Présidence du Sénat le 29 avril 2019 PROPOSITION DE LOI
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 2 avril 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 31 Présidence
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 27 mars 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 30 Présidence
Commission de la défense nationale et des forces armées Mercredi 20 mars 2019 Séance de 9 heures 30 Compte rendu n° 29 Présidence
Question écrite n° 08637 de M. Philippe Dallier (Seine-Saint-Denis – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/01/2019 – page 495
Commission de la défense nationale et des forces armées Mardi 12 mars 2019 Séance de 17 heures Compte rendu n° 28 Présidence
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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300 pages
22 € + 4 € de port