Questions et rapports parlementaires

Assemblée parlementaire-OTAN : participation à la session d’automne à Londres A partir du vendredi 11 octobre, une délégation française conduite

Rapport d’information de la commission des lois déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois

Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les

Question écrite n° 02109 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3646

Question écrite n° 11297 de M. Serge Babary (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 – page 3472

Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les

Question écrite n° 11511 de M. Michel Canevet (Finistère – UC) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3656 M.

Violence faites aux femmes : examen de 2 propositions de loi en séance publique Jeudi 10 octobre à 9h, l’Assemblée nationale

Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus Proposition de résolution n° 2250 Source: Assemblée nationale

Mercredi 9 Octobre 2019 Commission de la défense, A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de

M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de la fusion des Bulletin

Lutte contre les violences conjugales : table ronde avec des professionnels de santé Mercredi 9 octobre à 15h, la Délégation aux