Assemblée parlementaire-OTAN : participation à la session d’automne à Londres A partir du vendredi 11 octobre, une délégation française conduite
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Questions et rapports parlementaires
Rapport d’information de la commission des lois déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des lois
Rapport d’information de la commission des affaires sociales déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission des
Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les
Question écrite n° 02109 de M. Daniel Chasseing (Corrèze – Les Indépendants) publiée dans le JO Sénat du 23/11/2017 – page 3646
Question écrite n° 11297 de M. Serge Babary (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 04/07/2019 – page 3472
Rapport d’information déposé par la délégation de l’Assemblée nationale aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les
Question écrite n° 11511 de M. Michel Canevet (Finistère – UC) publiée dans le JO Sénat du 11/07/2019 – page 3656 M.
Jeudi 10 Octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition du
Violence faites aux femmes : examen de 2 propositions de loi en séance publique Jeudi 10 octobre à 9h, l’Assemblée nationale
Rapport d’information de la commission de la défense déposé en application de l’article 145 du règlement, par la commission de
Reconstitution de la carrière d’Alfred Dreyfus Proposition de résolution n° 2250 Source: Assemblée nationale
Mercredi 9 Octobre 2019 Commission de la défense, A 11 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de
M. François Cornut-Gentille interroge Mme la ministre des armées sur le bulletin officiel des armées. Issu de la fusion des Bulletin
Lutte contre les violences conjugales : table ronde avec des professionnels de santé Mercredi 9 octobre à 15h, la Délégation aux
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