Terminologie du droit de l’armement dans les codes de la défense et de la sécurité intérieure – N° 2242 Mis en
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Questions et rapports parlementaires
N° 2280 ______ ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958 QUINZIÈME LÉGISLATURE Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 2 octobre 2019 RAPPORT D’INFORMATION FAIT AU NOM DE LA DÉLÉGATION AUX DROITS DES
Ordre du jour prévisionnel 25 octobre 2019 A 21 heures salle 6350 (Finances) : – suite de l’examen de la
Question écrite n° 10865 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 13/06/2019 – page 3037
ASSEMBLEE NATIONALE 23 octobre 2019 Commission des affaires étrangères, A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) : –
Lutte contre les violences conjugales : audition et visite de la plateforme du 3919 Mardi 22 octobre à 17h15, la Délégation
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Question écrite n° 06023 de Mme Nathalie Delattre (Gironde – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 05/07/2018 – page 3300 Mme
Question écrite N° 20678 de M. Jean-Louis Thiériot (Les Républicains – Seine-et-Marne ) . Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre Question publiée
17 octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition ouverte à
ASSEMBLEE NATIONALE Jeudi 17 octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : –
ASSEMBLEE NATIONALE Mercredi 16 octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : –
Mercredi 16 Octobre 2019 Commission de la défense, A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition de
ASSEMBLEE NATIONALE Ordre du jour prévisionnel Mardi 15 octobre 2019 Commission de la défense, A 18 h 30 salle 4123
Mardi 15 Octobre 2019 Commission de la défense, A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) : – audition
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