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Questions et rapports parlementaires

Question parlementaire n° 27449 – Assemblée nationale – Suppression de la CCSCEN – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 27449 de Mme Corinne Vignon (La République en Marche – Haute-Garonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la

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5 juillet 2020

Question parlementaire n° 27491 – Assemblée nationale – Rachat société de haute technologie – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 27491 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit – Vaucluse ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Question publiée au JO

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4 juillet 2020

Question parlementaire n° 27492 – Assemblée nationale – Vunérabilité des forces de présence et de souveraineté de la France – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 27492 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Question publiée au

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2 juillet 2020

Question parlementaire n° 27656 – Assemblée nationale – Drones militaires aériens : retard de la France – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 27656 de Mme Aude Luquet (Mouvement Démocrate et apparentés – Seine-et-Marne ) Question écrite Question publiée au JO le : 24/03/2020 page : 2277 Réponse

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1 juillet 2020

Question parlementaire n° 29205 – Assemblée nationale – Actions violentes menées contre les professionnels du système de santé – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 28205 de Mme Marie-France Lorho (Non inscrit – Vaucluse ) Question écrite Question publiée au JO le : 07/04/2020 page : 2584 Réponse publiée

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30 juin 2020

Question parlementaire n° 29388 – Assemblée nationale – Répartition des fonctionnaires sur le territoire – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 29388 de M. Denis Masséglia (La République en Marche – Maine-et-Loire ) Question écrite Question publiée au JO le : 12/05/2020 page : 3289 Réponse

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29 juin 2020

Question parlementaire n° 23065 – Violences faites sur dépositaires de l’autorité publique – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 28/04/2020

Question N° 23065 de M. Olivier Dassault (Les Républicains – Oise ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > ordre public Titre

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11 mai 2020

Question parlementaire n° 24444 – Revalorisation retraite – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 24444 de M. Guy Teissier (Les Républicains – Bouches-du-Rhône ) Question écrite Ministère interrogé > Cohésion des territoires et relations avec les collectivités

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9 mai 2020

Question parlementaire n° 25892 – Demi-part fiscale des veuves d’anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 25892 de M. Vincent Descoeur (Les Républicains – Cantal ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la

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25 avril 2020

Question parlementaire n° 26057 – Invalides de guerre – Maintien des tarifs spéciaux – Assemblée nationale – Publié au JO du 07/04/2020

Question N° 26057 de Mme Michèle Tabarot (Les Républicains – Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées (Mme la

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24 avril 2020

Question parlementaire n° 27253 – Indemnisation des pupilles de la Nation – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 27253 de M. Francis Vercamer (UDI, Agir et Indépendants – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Armées

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21 avril 2020

Question parlementaire n° 27624 – Droits des anciens combattants en Algérie, au Maroc et en Tunisie – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 27624 de Mme Pascale Boyer (La République en Marche – Hautes-Alpes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées

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19 avril 2020

Question parlementaire n° 26937 – Délais de traitement du service des pensions – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 07/04/2020

Question N° 26397 de M. Lionel Causse (La République en Marche – Landes ) Question écrite Ministère interrogé > Armées

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16 avril 2020

Question parlementaire n° 25369 – Sauvegarde des dépouilles de soldats morts pour la France – Assemblée nationale – Réponse publiée au JO du 24/03/2020

Question N° 25369 de M. Fabien Roussel (Gauche démocrate et républicaine – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Armées

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11 avril 2020

Question parlementaire n° 26516 – Dons de jours fonction publique – Inégalités – Assemblée Nationale – Réponse publiée au JO du 10/03/2020

Question N° 26516 de M. Christophe Naegelen (UDI, Agir et Indépendants – Vosges ) Question écrite Ministère interrogé > Action

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10 avril 2020

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