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Questions et rapports parlementaires

Question parlementaire n° 25762 – Assemblée nationale – Navires de surface marine nationale, frégates – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 25762 de M. Franck Marlin (Les Républicains – Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Nombre

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23 juillet 2020

Question parlementaire n°25763 – Assemblée nationale – Navires de surface de la marine nationale

Question N° 25763 de M. Franck Marlin (Les Républicains – Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Nombre

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22 juillet 2020

Question parlementaire n° 25764 – Assemblée nationale – Nombre et qualité des navires de surface de la marine nationale – Réponse publiée le 09/06/2020

Question N° 25764 de M. Franck Marlin (Les Républicains – Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Nombre

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21 juillet 2020

Question parlementaire n° 26096 – Assemblée nationale – Médaille militaire et ordres nationaux – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 26096 de Mme Danielle Brulebois (La République en Marche – Jura ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la

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20 juillet 2020

Question parlementaire n°26197 – Assemblée nationale – Reconnaissance de la Nation aux pompiers – Réponse publiée au JO le 02/06/2020

Question N° 26197 de M. Éric Pauget (Les Républicains – Alpes-Maritimes ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > sécurité des biens

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19 juillet 2020

Question parlementaire n° 26254 – Assemblée nationale – Alimentation des armées anniversaire historique – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 26254 de M. Jean-Jacques Ferrara (Les Républicains – Corse-du-Sud ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Alimentation

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18 juillet 2020

Question parlementaire n° 26297 – Assemblée nationale – Violences durant les conflits armés – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 26297 de Mme Mireille Clapot (La République en Marche – Drôme ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > femmes

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17 juillet 2020

Question parlementaire n° 26327 – Assemblée nationale – Utilisation des grenades de désencerclement – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 26327 de M. Fabien Lainé (Mouvement Démocrate et apparentés – Landes ) Question écrite Ministère interrogé > Intérieur Ministère attributaire > Intérieur Rubrique > ordre

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15 juillet 2020

Question parlementaire n° 26465 – Assemblée nationale – Ecole polytechnique : coûts de fonctionnement – Réponse publiée au JO du 26/05/2020

Question N° 26465 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès

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13 juillet 2020

Question parlementaire n° 26678 – Assemblée nationale – Restriction accès archives SHD – Réponse publiée au JO du 26/05/2020

Question N° 26678 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la SE auprès

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12 juillet 2020

Question parlementaire n°26701 – Assemblée nationale – Projet d’implantation sur le campus de l’Ecole polytechnique – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 26701 de M. Hervé Pellois (La République en Marche – Morbihan ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > enseignement

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11 juillet 2020

Question parlementaire n° 26890 – Assemblée nationale – Risque d’escalade lié à l’usage de l’intelligence artificielle par les armées – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 26890 de M. Bastien Lachaud (La France insoumise – Seine-Saint-Denis ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre

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10 juillet 2020

Question parlementaire n°27088 – Assemblée nationale – Ecole Polytechnique – Réponse publiée au JO du 26/05/2020

Question N° 27088 de M. François Cornut-Gentille (Les Républicains – Haute-Marne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense Titre > Polytechnique

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8 juillet 2020

Question parlementaire n° 27251 – Assemblée nationale – Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires – Réponse publiée au JO du 09/06/2020

Question N° 27251 de M. Pascal Brindeau (UDI, Agir et Indépendants – Loir-et-Cher ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées (Mme la

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7 juillet 2020

Question parlementaire n° 27296 – Assemblée nationale – Industrie, défense, souveraineté – Réponse publiée au JO du 16/06/2020

Question N° 27296 de M. Grégory Besson-Moreau (La République en Marche – Aube ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense

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6 juillet 2020

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