Les gendarmes et les militaires ne bénéficient pas de congés payés mais de permissions. Pour lire la suite de l’article
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A la Une
Question d’actualité au gouvernement n° 0026G de M. Denis Bouad (Gard – SER) publiée dans le JO Sénat du 21/07/2022 M. le
15ème législature Question N° 40662 de M. Patrick Hetzel (Les Républicains – Bas-Rhin ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique > défense
DROIT DES MILITAIRES soutient l’exposition itinérante « A ceux qui ont donné une part de vie en Afghanistan » qui
16ème législature Question N° 2 de M. Benjamin Haddad (Renaissance – Paris ) Question au gouvernement Ministère interrogé > Intérieur et outre-mer Ministère attributaire > Intérieur
16ème législature Question N° 22 de M. Boris Vallaud (Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) – Landes ) Question au gouvernement Ministère interrogé
Question écrite n° 27472 de M. Serge Babary (Indre-et-Loire – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 31/03/2022 – page 1689
Question écrite n° 27858 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 28/04/2022 – page 2196
15ème législature Question N° 40800 de Mme Stéphanie Atger (La République en Marche – Essonne ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées
15ème législature Question N° 42346 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés – Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire
15ème législature Question N° 42347 de Mme Christine Pires Beaune (Socialistes et apparentés – Puy-de-Dôme ) Question écrite Ministère interrogé > Premier ministre Ministère attributaire
15ème législature Question N° 42506 de M. M’jid El Guerrab (Agir ensemble – Français établis hors de France ) Question écrite Ministère interrogé > Armées
Question N° 42622 de Mme Valérie Petit (Agir ensemble – Nord ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants Ministère attributaire > Mémoire et
15ème législature Question N° 44777 de Mme Émilie Bonnivard (Les Républicains – Savoie ) Question écrite Ministère interrogé > Mémoire et anciens combattants Ministère attributaire
Question N° 44891 de Mme Annaïg Le Meur (La République en Marche – Finistère ) Question écrite Ministère interrogé > Armées Ministère attributaire > Armées Rubrique
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port