Publié le 29 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un écart d’âge important entre les
Accueil » Actualités » Bon à savoir » Page 79
Bon à savoir
Publié le 27 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Le droit français consacre un droit
L’État et le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) ont signé une convention
Diffamation en ligne : faisceau d’indices sur des propos tenus Dans un jugement du 28 février 2017, le TGI de
Question écrite n° 20700 de Mme Françoise Férat (Marne – UDI-UC) publiée dans le JO Sénat du 24/03/2016 – page
Le 16 mars 2017, Monsieur Bernard CAZENEUVE, Premier ministre, a adressé une circulaire aux ministres précisant les orientations, pour la
Question écrite n° 23469 de M. François Bonhomme (Tarn-et-Garonne – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 13/10/2016 –
Publié le 02 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Prêter de l’argent à ses enfants
. Avis sur le droit de vote des personnes handicapées Citoyenneté et handicap : « Voter est un droit, pas
Usurpation d’identité : transfert du nom de domaine Le TGI de Paris a ordonné, le 2 mars 2017, le transfert
. Avis « usages de drogues et droits de l’homme » Source: JORF n°0055 du 5 mars 2017 texte n° 31
. Avis contre un état d’urgence permanent Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte n° 82
. Avis sur la prévention des pratiques de contrôles d’identité abusives et/ou discriminatoires Source: JORF n°0054 du 4 mars 2017 texte
Question écrite n° 21241 de M. Roger Karoutchi (Hauts-de-Seine – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 14/04/2016 –
. Diffamation : la réactivation d’un site est un nouvel acte de publication Par un arrêt du 7 février 2017,
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port