La discrétion en ligne s’impose à l’agent public sur les informations de son service Le fait de divulguer sur internet
24 avril 2017
Bon à savoir
Question écrite n° 21119 de M. Jacques Grosperrin (Doubs – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 07/04/2016 –
17 avril 2017
Question écrite n° 20782 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat
16 avril 2017
Question écrite n° 20783 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat
15 avril 2017
Question écrite n° 20784 de M. Robert Laufoaulu (Iles Wallis et Futuna – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat
14 avril 2017
Cassation : pas d’exercice illégal de la profession d’avocat pour Demanderjustice.com « Les activités litigieuses ne constituent ni des actes
14 avril 2017
Spam : Free ne peut pas décider le blocage complet d’emails Par un arrêt du 10 mars 2017, la cour
13 avril 2017
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12 avril 2017
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12 avril 2017
Condamnation pénale pour fausses mentions liées au directeur de la publication Il ne sert à rien de cacher la véritable
11 avril 2017
Publié le 28 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dates d’ouverture et de fermeture du
9 avril 2017
Droit à la désindexation : le Conseil d’Etat s’en remet à la CJUE Sur internet, le droit à l’oubli, du
8 avril 2017
Un hébergeur condamné pour ne pas avoir supprimé d’un forum l’identité d’une personne En maintenant pendant 18 mois les noms
6 avril 2017
Le ministre des affaires étrangères et du développement international a présenté un projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre
5 avril 2017
Publié le 29 mars 2017 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un écart d’âge important entre les
3 avril 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
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