Si le gardé à vue et le suspect libre ont désormais des droits, qu’en est-il de cette « parenthèse » qu’est le
16 juin 2017
Bon à savoir
Un malaise survenu lors d’un entretien avec un supérieur hiérarchique est sauf preuve contraire un accident du travail. C’est ce
15 juin 2017
Pour la première fois depuis sa création récente , la formation spécialisée du Conseil d’État enjoint au ministre de la
15 juin 2017
La Cour de cassation autorise la comparaison et la notation d’avocats par des sites tiers Si la Cour de cassation
14 juin 2017
Question écrite n° 24461 de Mme Laurence Cohen (Val-de-Marne – Communiste républicain et citoyen) publiée dans le JO Sénat du
13 juin 2017
Décret n° 2017-983 du 10 mai 2017 relatif aux conditions d’intervention des thanatopracteurs et à l’information des familles concernant les
12 juin 2017
Après une refonte en 2015 et 2016, le site officiel de l’administration française Service-public.fr, présent sur Twitter depuis 2010, est
11 juin 2017
Les ministres et secrétaires d’État sont nommés par le président de la République sur proposition du Premier ministre. A leur
7 juin 2017
Injures, menaces ou violences physiques se produisent une fois sur quatre dans l’exercice du métier.
La note de l’ONDRP N°14 Mai 2017 Lire la note au format pdf:
4 juin 2017
Décret n° 2017-889 du 6 mai 2017 relatif au transfert aux officiers de l’état civil de l’enregistrement des déclarations, des
3 juin 2017
Dans un avis contentieux, le Conseil d’Etat fixe, sur le fondement du droit de l’Union européenne et en l’absence de
2 juin 2017
Avis n° 406009 du 26 avril 2017 Source: JORF n°0100 du 28 avril 2017 texte n° 148
31 mai 2017
Afin de prévenir une reprise d’activité, un fonctionnaire peut faire l’objet d’une mesure de suspension alors qu’il est en congé
27 mai 2017
Le Conseil d’Etat précise les causes d’interruption et de suspension du délai de deux ans (prescription biennale) dans lequel une
24 mai 2017
Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l’élection des députés à l’Assemblée nationale
24 mai 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port