Les copies d’examen et annotations des examinateurs sont des données personnelles Dans un arrêt du 20 décembre 2017, la Cour
Accueil » Actualités » Bon à savoir » Page 65
Bon à savoir
Ce document constitue un instrument de travail élaboré à la demande des sénateurs, à partir de documents en langue originale,
La direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) a mis en ligne la deuxième édition du “Dictionnaire
Le Conseil d’État rappelle que le ministre de la santé doit prendre toutes les mesures de précaution dans la détermination
Procédure. Référés. L’article R. 414-1 du CJA, qui prévoit que, lorsqu’elle est présentée par un avocat, la requête doit, à
Agents publics. L’agent public qui fait l’objet d’un déplacement d’office doit être regardé comme ayant été mis à même de
Accès aux documents administratifs. Le risque d’atteinte à la vie privée que comporte la communication d’un document administratif s’apprécie au
Publié le 15 janvier 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Malgré plusieurs mesures consécutives de retrait-rappel
Le ministère des armées réalise en continu des enquêtes d’opinion auprès de la population française sur l’ensemble des questions de
Arrêté du 18 décembre 2017 relatif aux péages autoroutiers Source: JORF n°0300 du 24 décembre 2017 texte n° 51
Arrêté du 20 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d’établissement, de délivrance et de validité du
Arrêté du 19 décembre 2017 modifiant l’arrêté du 12 janvier 2012 fixant les conditions de reconnaissance et d’échange des permis de conduire
Avis sur « le concept de pays tiers sûr » Source: JORF n°0299 du 23 décembre 2017 texte n° 120
Nations Unies – Nouveaux membres du conseil de sécurité des Nations unies (2 janvier 2018) (Paris le 2018-01-02) La France
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port