Données personnelles. Le Conseil d’Etat apporte des précisions relatives au traitement des « cookies » au regard de la législation relative à
10 août 2018
Bon à savoir
Question écrite n° 05101 de Mme Nassimah Dindar (La Réunion – UC) publiée dans le JO Sénat du 24/05/2018 – page 2444
9 août 2018
Services de renseignement. Application, en l’espèce, d’un régime de faute lourde N°16MA03663, plénière, 4 avril 2017, Ministre de l’intérieur c/
9 août 2018
Les dépens comprennent les frais d’honoraires d’avocat exposés devant la CJUE à la suite d’une question préjudicielle. Les honoraires d’avocat
8 août 2018
Pour la huitième édition de son cycle de conférences, le Conseil d’État a choisi de retenir le même thème que
7 août 2018
FONCTION PUBLIQUE Retrait d’habilitation « Secret Défense » Appréciation échappant au contrôle du juge n° 15MA03711, 8ème chambre, 4 juillet
7 août 2018
A la suite d’une première demande d’explication et d’une retenue d’un trentième sur son traitement pour absence injustifiée, M. D===,
6 août 2018
Lorsqu’ils ont été demandés, et quelle que soit la date de cette demande, les intérêts moratoires dus en application de
5 août 2018
L’article R. 741-2 du code de justice administrative prévoit que : « La décision fait apparaître la date de l’audience et la
4 août 2018
La Commission d’accès aux documents administratifs (Cada) a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2017. Au cours de
3 août 2018
TA Nancy, 13 juin 2017, n° 1503211, M. D. (avant dire droit) TA Nancy, 28 novembre 2017, n° 1503211, M.
2 août 2018
Publié le 04 juillet 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Discrimination, diffamation, injure ou encore provocation
1 août 2018
Avis pour une approche fondée sur les droits de l’homme Source: JORF n°0161 du 14 juillet 2018 texte n° 104
31 juillet 2018
Question écrite n° 00573 de M. François Pillet (Cher – Les Républicains-R) publiée dans le JO Sénat du 20/07/2017 – page 2340
31 juillet 2018
Discours de conclusion du cycle de conférence sur la citoyenneté Lire le discours au format pdf:
27 juillet 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
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