L’inspection générale de la Police nationale (IGPN) a mis en ligne son rapport d’activité pour l’année 2017. En 2017, 1 108 enquêtes
Accueil » Actualités » Bon à savoir » Page 53
Bon à savoir
Question écrite n° 01255 de M. Claude Kern (Bas-Rhin – UC) publiée dans le JO Sénat du 21/09/2017 – page 2899 M.
Défaut de publication sur le site internet créé à cet effet (art. 1er du décret n° 2008-1281 du 8 décembre
Question écrite n° 02253 de M. Jean-Raymond Hugonet (Essonne – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 30/11/2017 – page 3740
Dans un arrêt rendu le 9 juillet 2018, une cour administrative d’appel juge qu’un rejet de la demande de naturalisation
Publié le 16 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) On ne peut pas librement utiliser
Prisons. En cas de transfert d’un détenu, le reçu remis à l’agent de transfèrement ainsi que, le cas échéant, au responsable
Étrangers. L’article 6 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ne prive pas l’autorité compétente du pouvoir qui lui appartient de
Publié le 02 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Chasseurs, tireurs sportifs ou encore collectionneurs :
Publié le 09 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La plateforme Ariane vous permet d’enregistrer
Question écrite n° 04847 de M. Jean-Pierre Grand (Hérault – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 03/05/2018 – page 2124
Avantage spécifique d’ancienneté en faveur des fonctionnaires de l’Etat et gendarmes affectés dans certains quartiers difficiles (art. 11 de la
Arrêté du 30 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 22 janvier 2014 fixant le cadre national des formations conduisant à la délivrance des
Arrêté du 30 juillet 2018 relatif au diplôme national de licence Source: JORF n°0180 du 7 août 2018 texte n° 39
Publié le 07 août 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La loi renforçant la lutte contre
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port