Le Comité contre la torture (CAT) de l’ONU a pris une décision historique. Le 3 août 2018, il a en
11 octobre 2018
Bon à savoir
Lire la lettre de la DAJ n° 258 du 27 septembre 2018 au format pdf:
10 octobre 2018
Validité d’un mandat d’agent sportif sous forme électronique La Cour de cassation rappelle que lorsqu’un écrit est exigé pour la
7 octobre 2018
Le Conseil d’État juge que les conditions de vie indignes réservées aux familles de harkis dans les camps où elles
4 octobre 2018
L’adhésion à Twitter est un contrat de consommation Dans une décision fleuve de 235 pages, le TGI de Paris a
3 octobre 2018
Interdiction de mentionner le nom d’une avocate dans un texte hostile Dans une ordonnance de référé du 20 juillet 2018,
2 octobre 2018
Question écrite n° 05222 de M. Jean Louis Masson (Moselle – NI) publiée dans le JO Sénat du 31/05/2018 – page 2586
2 octobre 2018
Publication d’une photo en ligne sur un autre site : autorisation obligatoire La Cour de justice de l’UE a considéré
1 octobre 2018
Lire VIGIE, N° 105 – Septembre 2018 au format pdf:
28 septembre 2018
Après l’immobilisation, la rétention et la suspension du permis, vous allez faire l’objet d’une convocation en justice afin d’être jugé
24 septembre 2018
Vous avez eu dans le passé quelques problèmes avec la justice ? Même si cela remonte à plusieurs années, vos
22 septembre 2018
La ministre des sports a présenté un projet de loi ratifiant l’ordonnance n° 2018-603 du 11 juillet 2018 relative à
20 septembre 2018
Lire la lettre de la DAJ N° 257 au format pdf:
18 septembre 2018
Question écrite n° 06068 de M. Jean-Noël Guérini (Bouches-du-Rhône – RDSE) publiée dans le JO Sénat du 12/07/2018 – page 3424 M.
18 septembre 2018
Question écrite n° 06274 de Mme Catherine Dumas (Paris – Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 19/07/2018 – page 3563
17 septembre 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port