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Bon à savoir
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24 décembre 2018
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23 décembre 2018
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22 décembre 2018
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Communiqué de presse Le 18 décembre 2018 Décision cadre du Défenseur des droits sur le refus de soins : se soigner
20 décembre 2018
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20 décembre 2018
La Cour a décidé de ne pas appliquer de mesure provisoire demandée par un avocat français concernant l’allégation de traitements
19 décembre 2018
Violences sexuelles et sexistes : un tchat pour en parler en direct avec la police ou la gendarmerie
Publié le 27 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous êtes victime de violences sexuelles
19 décembre 2018
Publié le 29 novembre 2018 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « On entend beaucoup de choses
18 décembre 2018
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17 décembre 2018
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17 décembre 2018
Pour proposer des magistrats à une promotion, le ministre de la justice peut apprécier les candidatures non seulement au regard
16 décembre 2018
Avis relatif à l’assistance médicale à la procréation Source: JORF n°0273 du 25 novembre 2018 texte n° 69
15 décembre 2018
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port