Confirmant la décision rendue par la Cour d’appel de Fort-de-France, la Cour de cassation rejette la demande d’expertise pour évaluer
Accueil » Actualités » Bon à savoir » Page 42
Bon à savoir
Les amendes de procédure civile que le juge judiciaire peut prononcer, étant instituées dans l’intérêt d’une bonne administration de la
Temps de travail et rémunération des heures supplémentaires des sapeurs pompiers : le SDIS de Meurthe-et-Moselle condamné par le tribunal
Publié le 30 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un décret et trois arrêtés parus
Question écrite n° 09935 de Mme Nadia Sollogoub (Nièvre – UC) publiée dans le JO Sénat du 11/04/2019 – page 1902 Mme
Coming out forcé sur Instagram : atteinte à la vie privée L’homme qui s’était vengé de deux ex-amants en révélant
Le tweet du ministre de l’Intérieur n’est pas une fake news, au sens de la loi Par un jugement en
Publié le 14 mai 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La victime d’une dénonciation calomnieuse ne
Vocabulaire des relations internationales (liste de termes, expressions et définitions adoptés) Source: JORF n°0103 du 3 mai 2019 texte n°
Le droit pour un agent public, ancien militaire, à la prise en compte de ses services militaires antérieurs pour le
Le Conseil d’Etat confirme la proportionnalité d’une sanction de la Cnil La Cnil avait infligé une sanction pécuniaire de 75
Arrêté du 3 mai 2019 fixant les listes candidates à l’élection des représentants au Parlement européen des 25 et 26
Il y a 65 ans avait lieu la bataille de Diên Biên Phu. Le 7 mai 1954, l’armée française capitule,
Un gendarme sanctionné pour avoir consulté des fichiers de renseignement dans un but personnel Le gendarme qui a consulté à
Publié le 25 avril 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Une simple gêne positionnelle constitue un
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port