Publié le 25 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un locataire qui sous-loue son logement
Accueil » Actualités » Bon à savoir » Page 37
Bon à savoir
Publié le 26 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Quand vous apprenez que votre prochain
Publié le 25 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Face à un préjudice médical (dommage corporel,
Vous bénéficiez d’une pension alimentaire, suite à une séparation ou à un divorce, mais vous rencontrez des difficultés pour qu’elle
La DGFiP, une administration tant au service de la sécurité juridique que de la lutte contre la fraude Le numéro
Lire le Communiqué de presse au format – PDF
Le site du Figaro Madame condamné pour atteinte à la vie privée Le site du Figaro Madame est condamné pour
Publié le 11 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Dossier, rapport, étude, compte-rendu, procès verbal,
Publié le 06 septembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Je dois rédiger une attestation
Validité d’une convocation par email d’un avocat à une audience « L’article 803-1 du même code [code de procédure pénale]
Le délai de recours contentieux n’est pas opposable au requérant qui conteste une décision non définitive en raison du comportement
La jurisprudence Czabaj n’est pas applicable en matière indemnitaire dans le cadre d’un recours en responsabilité engagé contre l’administration CE,
Précisions sur la présentation des pièces jointes groupées par l’application Télérecours CE, 14 juin 2019, n° 420861, publié au Recueil
La responsabilité fautive de l’Etat peut être recherchée en complément de l’octroi d’une pension d’invalidité en cas de faute commise
Les recommandations du Défenseur des droits ne sont pas susceptibles de recours CE, 22 mai 2019, n° 414410, mentionné aux
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port