Publié le 05 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Vous venez de vous rendre compte
Accueil » Actualités » Bon à savoir » Page 35
Bon à savoir
Publié le 07 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Alors qu’a lieu le jeudi 7 novembre 2019
Publié le 06 novembre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Les contribuables qui doivent payer la
Publié le 2 novembre 2019 à 15h20 L’explorateur français patron des expéditions polaires françaises durant 29 ans a fait ce choix
Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Martinique
Arrêté du 14 octobre 2019 fixant la liste des amphibiens et des reptiles représentés dans le département de la Guadeloupe
Publié le 16 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Un locataire qui refuse des travaux
Actes. Les instructions d’un ministre, en sa qualité de chef de service, à destination de ses seuls agents n’entrent pas
Publié le 17 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Attention aux arnaques aux faux sites
Fonction publique. La protection fonctionnelle due, en application de l’article 11 de la loi du 13 juillet 1983, par l’administration
Responsabilité. La victime d’un accident survenu dans son jeune âge peut prétendre à la réparation des préjudices que constituent la
Publié le 15 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) Radar pédagogique, radar fixe de contrôle
Fonction publique. Dans un litige relatif aux rémunérations d’un agent versées en application d’une décision individuelle explicite illégale ou au
Publié le 17 octobre 2019 – Direction de l’information légale et administrative (Premier ministre) La question : « Ma fille vient d’ouvrir un
Nationalité. La circonstance qu’un enfant est né dans le cadre d’une convention de gestation pour autrui (GPA) ne peut, à
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port