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Tribune libre
Le 27 mars 2019, le Rapport d’information n° 1814 de Messieurs Bastien LACHAUD et Christophe LEJEUNE sur les dispositifs de
Il y a quelques mois MDMH AVOCATS publiait sur son blog un article portant titre DU SENS DE LA VICTOIRE JUDICIAIRE
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Le code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre (CPMIVG) prévoit l’attribution d’une pension pour différents types d’infirmités
Le Code de la défense prévoit en son article L 4139-10 le mécanisme du congé du personnel navigant pouvant être accordé
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