Votée sous la IIIème République et directement inspirée par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du
26 juin 2015
Tribune libre
La Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) est une autorité administrative indépendante créée par la Loi n° 78-17
24 juin 2015
Il a été rappelé dans le cadre d’une précédente chronique qu’à l’issue de la phase de constitution du dossier de
16 juin 2015
Dans le prolongement de la fiche pratique n° 4 relative au congé de longue durée pour maladie (CLDM), cette fiche
9 juin 2015
La Loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant notamment diverses mesures d’amélioration des relations entre l’administration et le public
8 juin 2015
La loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires avait posé en son article 10 le fondement de
2 juin 2015
« La Légion étrangère constitue le volet militaire de la tradition séculaire d’accueil et d’intégration de la France » http://www.legion-etrangere.com/ En réalité,
1 juin 2015
On oublie parfois que les magistrats du Parquet, qui sont les employeurs des gendarmes dans le domaine de la police
31 mai 2015
Le gendarme voleur sévèrement condamné Il était accusé d’avoir volé une tablette numérique lors d’une enquête chez un couple dont
27 mai 2015
Tout comme la notation, l’habilitation des officiers de police judiciaire constitue l’une des principales modalités d’exercice du pouvoir de surveillance
18 mai 2015
Que n’avons-nous pas lu ou entendu quand le président de la République a annoncé, le 29 avril, à la suite
17 mai 2015
Malgré le silence total des médias sur le sujet notre pétition a recueilli plus de 5000 signatures. En dépit des
17 mai 2015
J’ai un petit avantage sur ceux qui écrivent ou pérorent sans trop rien connaître de la réalité de cette affaire
4 mai 2015
La loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 relative à la prescription des créances sur l’État, les départements, les communes
2 mai 2015
« Toute peine mérite salaire » : cet adage fonde la contrepartie à tout travail effectif. Mais que faire lorsque son employeur refuse
27 avril 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port