Le Conseil constitutionnel a été saisi le 17 juillet 2015 par la Cour de cassation d’une Question Prioritaire de Constitutionnalité
21 janvier 2016
Tribune libre
La responsabilité médicale d’un professionnel de la santé doit tenir compte de l’aléa médical présent dans les actes pratiqués. Toutefois
4 janvier 2016
Aux premières loges pour observer la manière dont l’état d’urgence est mis en oeuvre et contrôlé, un collectif d’une dizaine
30 décembre 2015
Le 29 octobre 2015, était publié au Journal Officiel l’Arrêté du 21 octobre 2015 relatif à l’habilitation au sein de services
23 décembre 2015
Les mesures de protection juridique d’un majeur sont encore trop souvent perçues comme une annihilation des droits d’un adulte en
22 décembre 2015
La diminution significative des effectifs projetés en OPEX entre 2002 et 2015 dont la majorité concerne l’armée de terre, résulte
20 décembre 2015
Depuis le début du mois d’août 2015, le lieutenant de gendarmerie MORRA Paul est l’initiateur et le porteur du projet
12 décembre 2015
Lors de l’assemblée générale extraordinaire, qui s’est tenue à Paris, samedi 5 décembre, des modifications substantielles de l’objet social de
11 décembre 2015
Dans le cadre d’un article en date du 12 mars 2015, MDMH AVOCATS avait mis en exergue l’alliance difficile des notions d’état de
9 décembre 2015
Certains de nos clients que nous suivons en droit de la famille nous ont fait part des difficultés rencontrées pour
6 décembre 2015
La publication au Journal officiel, le 15 octobre 2015 du décret n°2015-1272 marque l’entrée en vigueur de la transaction pénale instaurée par
2 décembre 2015
Ayant été sollicité à de très nombreuses reprises par des militaires victimes des dysfonctionnements du logiciel « LOUVOIS », MDMH AVOCATS a
2 décembre 2015
En décidant de rendre hommage aux victimes des attentats du 13 novembre dans la cour d’honneur des Invalides, haut lieu
30 novembre 2015
Par un arrêté du 17 juillet 2015, a été mis en place un traitement automatisé de données à caractère personnel
26 novembre 2015
20 novembre 2015 — François Cornut-Gentille Le secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN) est un
24 novembre 2015
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port