La liberté d’expression consacrée en France par l’article 11 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen est
21 novembre 2017
Tribune libre
Tout comme la notion d’intérêt à agir, la notion d’actes susceptibles de recours devant le juge administratif est appréciée de
20 novembre 2017
Bernard Stirn, Président de la section du contentieux du Conseil d’État Société de législation comparée Section Droit de l’action publique
18 novembre 2017
L’AGPM (Association Générale de Prévoyance Militaire) et la GMPA (Groupement Militaire de Prévoyance des Armées) ont été créées au lendemain
18 novembre 2017
Nombreux sont les militaires à ne pas appréhender l’étendue de la protection fonctionnelle de l’Etat et à limiter leur demande
17 novembre 2017
Nombreux sont les militaires à ne pas appréhender l’étendue de la protection fonctionnelle de l’Etat et à limiter leur demande
16 novembre 2017
Propos de Jean-Marc Sauvé, recueillis par Anne-Bénédicte Hoffner, La Croix, publié dans l’édition du 9 novembre 2017 Le 25 octobre,
15 novembre 2017
Depuis la décision Deberles de 1933, la jurisprudence administrative a posé les grands principes de la réparation des préjudices subis par l’agent
15 novembre 2017
A revoir en replay – Emission du 11 octobre 2017 : 24 H PUJADAS : L’info en questions : Harcèlement sexuel,
14 novembre 2017
Madame la Ministre des Armées était interviewée ce dimanche dans le « Grand Rendez-vous » sur Europe 1. http://www.europe1.fr/emissions/le-grand-rendez-vous/le-grand-rendez-vous-florence-parly-151017-3464702 A cette occasion ,
13 novembre 2017
Le président de l’Assemblé nationale, François de Rugy, a annoncé en juillet 2017 qu’il proposerait à cette chambre, la fin
11 novembre 2017
Lors de son allocution à la Sorbonne le mardi 26 septembre 2017, le chef de l’État, Monsieur Emmanuel Macron, a
9 novembre 2017
Précédent « dommageable » ou au contraire « dialogue pragmatique » ? La Gendarmerie se retrouve, à son corps défendant, en première ligne sur la question de la
8 novembre 2017
Le 19 octobre 2017, lors de sa grande messe sur la sécurité devant les hauts responsables des forces armées,
6 novembre 2017
Le chef de l’état-major particulier du président perd une place dans le protocole. Cela n’entraîne « aucun changement sur le fond »,
17 octobre 2017
Avis de parution
Le nouveau guide des droits et démarches des militaires
Adefdromil
300 pages
22 € + 4 € de port