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Les communiqués
Mercredi 28 novembre 2018 Lors de sa réunion du mercredi 28 novembre 2018, la commission des lois du Sénat a donné
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Sur proposition de la ministre des armées : M. René LORY, administrateur général, est maintenu dans l’emploi de contrôleur général
Le Premier ministre a présenté un décret modifiant le code de la Légion d’honneur et de la Médaille militaire. Le
« Parler, accompagner, sanctionner » : colloque sur les violences conjugales Mercredi 21 novembre à 16h, la délégation aux droits des femmes organise
La ministre des armées et la secrétaire d’État auprès de la ministre des armées ont présenté une communication relative au
Seul le prononcé fait foi. Monsieur le préfet, Mesdames et messieurs les élus, Madame la directrice centrale, Mesdames et messieurs
Lire le communiqué de presse: La coopération parlementaire franco-allemande en matière de défense est un moteur pour le renforcement de
COMMUNIQUE DE PRESSE Association de défense des droits des militaires – Aide aux victimes, régie par les dispositions de la
Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes : Sur proposition du Premier ministre : M. le général
Mercredi 12 septembre 2018 Hervé MAUREY (Eure – Union Centriste), président de la commission de l’aménagement du territoire et du
La délégation aux droits des femmes auditionne Florence Parly Mercredi 19 septembre à 16h30, la délégation aux droits des femmes et
Publié le 13 Septembre 2018 « Ce système s’était installé sans qu’aucune modification n’ait été apportée au Code pénal, sans
Service national universel : la commission des affaires culturelles et de l’éducation auditionne le rapporteur du groupe de travail Mardi
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